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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (particulier - professionnel de la restauration et des métiers de bouche) sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur « EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l'EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises au consommateur « l’Acheteur ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par l'EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises sur son site Internet
www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Actuellement, les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, les DOM-TOM et pays étrangers. La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
Avoir plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Identité de la Société

Coutellerie et Casserolerie Champenoise, EURL au capital de 500000€
RCS : 479 621 625
Siret : 47962162500033
APE : 2571Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61479621625

Siège social :

30 RUE COLBERT
51100 REIMS
E-mail : coutellerie.champenoise@gmail.com et/ou coutellerie.champenoise@gmail.com
Tél : 03.51.00.10.73  
Le lundi 14h00 - 19h00
Du mardi au  samedi de 10h00 - 12h30 à 14h00 - 19h00


Article 3. Accès au Site Internet

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site Internet de www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com.


Article 4 : Commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant, le poids, et le volume de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises au sein de son site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com.
Pour les pays hors de l’Union Européenne les ventes s’effectuent toutes taxes comprises (TTC). Les règlements se font uniquement par carte bancaire et la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises est créditée en euros. Le client sera débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

La société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux tarifs indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

4.2. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com.
Les offres présentées par www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en la validant, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur sera confirmée par www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com sur un document papier ou informatique.
EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises vend les produits présents sur son site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com uniquement au détail ou en lot et uniquement à  des consommateurs finaux. Pour toute commande dont l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, ou le nom de l'acheteur est différent du nom du destinataire, EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve le droit de prendre contact directement avec l'acheteur pour valider la cohérence entre l'adresse de livraison et le nom du destinataire en demandant une photocopie de la carte d'identité et/ou d'un permis de conduire et/ou d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF - GDF - Facture de téléphone.....) et de la copie de la carte bancaire (recto uniquement) au nom de l'Acheteur. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises comme nulle et non avenue.

Article 5. Paiement

5.1. Le paiement

Il doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits demeurent la propriété de la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises jusqu’au complet encaissement du prix. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

-   Par chèque bancaire (uniquement en France Métropolitaine) : La commande sera expédiée après encaissement et acceptation bancaire. Le règlement sera adressé à l’adresse du siège social figurant dans l’article 2. Pour information, prévoir un délai minimum de 4 semaines pour l'expédition de votre commande.
Pour tout paiement par chèque, la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité, du permis de conduire et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois  (EDF - GDF -  facture Téléphone.....) au nom de l'Acheteur.

-    Par virement bancaire (uniquement en France)
     Référence bancaire : Domiciliation : LCL (01885)
                                            RIB : 30002 07900 0000901628T 61
                                            IBAN : FR42 3000 2079 0000 0090 1628 T61
                                            BIC
: CRLYFRPP
  la commande sera expédiée après acceptation bancaire (les éventuels frais sont à la charge de l’acheteur). Pour information, prévoir un délai d'environ 72 heures pour l'expédition de votre commande.

-    Par carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard - Pour information, prévoir un délai d'environ 24 à 48 heures pour l'expédition de votre commande.  Pour tout paiement par carte bancaire, la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire (recto uniquement) au nom de l'Acheteur.

-    PAYPAL Pour information, prévoir un délai d'environ 48 à 72 heures pour l'expédition de votre commande.

L'Acheteur garantit à la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
La société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour toute commande effectuée sur le site www.la-coutellerie-des-chefs.com, la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou d'un permis de conduire et/ou d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF - GDF - Facture de téléphone) et de la copie de la carte bancaire (recto uniquement) au nom de l'Acheteur.

5.2. Paiement sécurisé

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre au site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Toutes les informations relatives au client (numéro de carte et de date de validité) sont cryptées, puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le site et de ce fait, seule la banque à accès à ces informations.
www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com utilise un outil de paiement sécurisé, « 3DSECURE», système de paiement en ligne du groupe LCL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Le système 3D Secure et le système anti-carding utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
En cas refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil en prenant contact par mail ou par téléphone avec EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises (Coordonnées à Article 2).
www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com précise que les photos fournies sur le site pour illustrer les produits, sont fournies exclusivement à titre indicatif et n’ont aucunement valeur contractuelle, notamment pour certains produits ayant des composants naturels à veinages, comme le bois, la pierre, ou tout autre produit manufacturé et dont le processus de fabrication rend se produit unique, comme par exemple les produits dit : Damassé, martelé, poli, etc…

Article : 7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement sur les territoires géographiques cités dans l’article 1.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Frais de port


Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et son lieu de livraison.
Cette tarification s’applique en fonction d’une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné. Vous verrez apparaitre ces frais dans le panier, à chaque fois que vous ajouté un article que vous désirez acheter, cela permet d’obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande. La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.

-    Si tout apparait en stock le colis peut partir dès que votre règlement nous est parvenu.
-    Si certains articles s’affichent « sur commande » ou « en réapprovisionnement », le client devra tenir compte du délai supplémentaire d’approvisionnement du fournisseur indiqué sur le site.
-    Nous ne procédons pas à des expéditions partielles, puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d’un seul envoi.

Si toutefois, le client souhaite accélérer la livraison par envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s’acquitter d’un frais de port supplémentaire.

7.3. Livraison : Généralité

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :


D'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou transporteur.

De signaler ces incidents à EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises en contactant le service client de www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com dans un délai maximum de 2 jours ouvrés par messagerie ou par téléphone (voir article 2).

Si ces procédures ne sont pas respectées, la société Coutellerie et Casserolerie Champenoise, ne dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

7.4. Solution d’expédition utilisée

La Poste : Offre proposée au client « So Colissimo Suivi Expert F » contre signature.

La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

7.5. Délais

Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande (France métropolitaine), est de 2 à 5 jours ouvrés pour le Colissimo (La Poste).

De manière générale, pour toute commande confirmée avant 13 heures, du lundi au jeudi (hors jours fériés), la préparation de la commande aura lieu dans un délai maximum de 24 heures dans la limite des stocks disponibles. Toute commande en stock passée le vendredi après 13 heures sera traitée le lundi suivant (hors jours fériés) ou (autres congés annuels). Dans ce cas, EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises s’engage à informer le client avant la validation de sa commande.  

www.la-coutellerie-des-chefs.com.fr ne saurait être tenu responsable des surcroîts de délais imputable au transporteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email) au service clients, ce qui permettra à EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.

EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement
réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés dans une période inférieure à 30 jours.

En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de Coutellerie et Casserolerie Champenoises des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, la Société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises s’engage à proposer au client, soit un produit de remplacement, soit un remboursement de l’intégralité de la commande.

7.6. Livraison hors délai

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ces obligations envers le vendeur. En référence à l’article 7.5, dans le cas d’un retard constaté de plus de 5 jours en France Métropolitaine, un dédommagement pour livraison hors-délai est envisageable à la condition que la Poste ou tout autre transporteur soit reconnu responsable, exception faite sur :
      
-    Commande incomplète le jour de sa validation
-    Commande passée après 13 heures ou jours fériés ou congés annuels
-    Adresse insuffisamment renseignée (ex : code porte manquant)
-    Absence du destinataire le jour de la présentation du colis
-    Conditions météorologique défavorables

Il convient également de considérer que le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure à savoir :

-    La grève, la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 8. Garantie satisfait ou remboursé

Droit de rétractation : Nous respectons l’engagement « satisfait ou remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de vente à distance (FEVAD).
Conformément à l'article  L.121-16 et L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement sous forme d’avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d’un remboursement (à préciser) dès le retour de l’article dans un délai inférieur à 30 jours.
Pour le retour des produits commandés sur le site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com, reportez vous à la procédure décrite à l'article 9 ci-dessous.

Article 9. Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à Coutellerie et Casserolerie Champenoises dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous, sachant que EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

9.1 La protection des marchandises en cas de retour :

Le site www.la-coutellerie-des-chefs.com s’applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l’emballage des produits qu’il expédie, en cas de retour de marchandise, le meilleur soin est demandé au client, de tel sorte qu’il parvienne sans dommage. A l’adresse citée à l’article 2 avec la mention « à l’attention du service retour ».
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

S’il est constaté et démontré par le vendeur (photo à l’appui) qu’un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un avoir et sera détruit.

9.2.  Erreur du vendeur


Le produit ne correspondant pas à la commande, dans ce cas, vous avez 7 (sept) jours pour nous signaler par une simple demande téléphonique ou par e-mail (article 2). Nous nous engageons à prendre en charge la réexpédition. Vous recevrez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n’importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.


Article 10. Particularité du Site internet


10.1 Jeux et/ou concours

EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises, par l’intermédiaire de son site www.la-coutellerie-des-chefs.com se réserve le droit de mettre en place différentes actions de jeux et de concours. Seule la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises est décisionnaire des dates, du nombre et des lots proposés lors de ces actions et feront l’objet une réglementation individuelle mentionnée sur le site et validée par huissier de justice.

10.2 Chèques cadeaux


EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises, par l’intermédiaire de son site www.la-coutellerie-des-chefs.com se réserve le droit de commercialiser des produits sous forme de chèques cadeaux dont la validité n’aura lieu que sur le site www.la-coutellerie-des-chefs.com  et ne pourront pas être exploités sur quelques sites que ce soient sauf accord préalable avec la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises.

10.3 Points de fidélité

Le système est intégré et autonome.

Article 11. Réserve de propriété

EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

Article 12. Responsabilité

EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s) et facture(s).
Le site Internet Www.la-coutellerie-des-chefs.com. contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 15. Loi applicable et juridiction compétente


Les ventes de produits de la société EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises par le biais de son site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com, sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise.


Article 16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises lors de toute commande et facturation de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande sur le site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com en s’adressant par courrier ou par email au Service Clients du site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com.
Par l'intermédiaire de EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises, l'Acheteur, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres du site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique «contacts » du site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com).
EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir sur le site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises lui a proposé.
Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

Article 17. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com, EURL Coutellerie et Casserolerie Champenoises se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 18. Pour nous contacter

Pour toutes remarques ou questions le meilleur moyen de nous contacter est  de nous écrire via le formulaire de contact sur le site www.La-Coutellerie-Des-Chefs.com

Email : contact@groupe-lcdc.com ou coutellerie.champenoise@gmail.com

Téléphone : 03 51 00 10 73

Fait à REIMS-L’aumône, le 10/01/2015
Paiement sécurisé Expédition sous 48h Qui somme-nous Satisfait ou remboursé Meilleurs prix A votre écoute
 
Coutellerie et Casserolerie Champenoises - 30 RUE COLBERT - 51100 REIMS - France
Tél : 03.51.00.10.73 - coutellerie.champenoise@gmail.com -